MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site clipeo.io et l'application accessible via app.clipeo.io (ci-après désignés ensemble « la Plateforme ») proposent un service en ligne permettant la création, la génération et l'optimisation de contenus vidéo à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

La Plateforme est éditée par :

2. Hébergement et infrastructure technique

La Plateforme repose sur une infrastructure technique externalisée permettant l'exploitation d'un service SaaS accessible en ligne.

Site vitrine (clipeo.io)

Application SaaS (app.clipeo.io)

Stockage des données et authentification

Paiements en ligne

Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. Les transactions financières sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et normes de sécurité.

Outils de suivi, analyse et monitoring

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme, incluant notamment :

• la structure du service SaaS et son fonctionnement
• les interfaces, parcours utilisateurs et éléments graphiques
• les systèmes de génération vidéo et d'automatisation
• les algorithmes, scripts et modèles d'intelligence artificielle
• les bases de données, architectures et logiques techniques
• les contenus éditoriaux, textes et documentations

sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

4. Contenus générés par les utilisateurs

La Plateforme permet aux utilisateurs de générer des contenus (vidéos, scripts, images, voix, sous-titres ou autres éléments) à partir d'outils d'intelligence artificielle.

Les contenus générés demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur, sous réserve du respect des présentes mentions légales et des conditions d'utilisation applicables.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable des contenus qu'il génère, exploite ou diffuse via la Plateforme et s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droits d'auteur, de droit à l'image, de marques et de contenus licites.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur les contenus générés et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, des données personnelles peuvent être collectées et traitées afin d'assurer le fonctionnement du service, la gestion des comptes utilisateurs et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

6. Responsabilité

La Plateforme est fournie dans le cadre d'une obligation de moyens.

L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'interruptions, ni un résultat particulier lié à l'utilisation des outils d'intelligence artificielle proposés.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation de la Plateforme.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, après tentative de résolution amiable.

8. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales :

Email : info@clipeo.io