CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Clipeo, accessible via le site clipeo.io et son application (ci-après la « Plateforme »).

Clipeo est un service SaaS permettant aux utilisateurs de générer automatiquement des contenus vidéo à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

⚠️ L'accès ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

Article 1 – Définitions

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès à la Plateforme, les modalités d'utilisation des Services ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur.

Clipeo propose un service de génération automatisée de contenus vidéo courts destinés notamment aux réseaux sociaux, reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.

Article 3 – Conditions d'accès

3.1 Capacité juridique

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare remplir ces conditions.

3.2 Création de compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour
• préserver la confidentialité de ses identifiants
• ne pas partager son Compte avec des tiers
• signaler toute utilisation non autorisée

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son Compte.

3.3 Prérequis techniques

L'Utilisateur reconnaît disposer des équipements et d'une connexion internet adaptés.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion de l'Utilisateur.

Article 4 – Description des Services

Clipeo permet notamment :

• la génération automatisée de vidéos à partir d'instructions textuelles
• la création de scripts assistée par IA
• la synthèse vocale automatisée
• l'ajout de sous-titres et d'éléments visuels
• l'export de contenus vidéo dans différents formats

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées à tout moment sans garantie de maintien.

Article 5 – Système de crédits

L'accès aux Services est conditionné à l'utilisation de crédits.

• Les crédits sont consommés lors de l'utilisation des Services
• Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni transférables
• Les modalités d'attribution, d'expiration ou de consommation peuvent évoluer

⚠️ Toute tentative de contournement du système de crédits est strictement interdite.

Article 6 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :

• conformément aux lois et réglementations en vigueur
• dans le respect des droits des tiers
• de manière loyale et de bonne foi

Il est strictement interdit de générer des contenus :

• illicites ou frauduleux
• diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• violant des droits de propriété intellectuelle
• trompeurs ou usurpant l'identité d'un tiers

⚠️ L'Utilisateur est seul responsable des Contenus générés et de leur utilisation.

Article 7 – Contenus générés par IA

• La Plateforme fournit un outil technique automatisé.
• L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial
• Les contenus sont générés à la demande de l'Utilisateur
• L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni la légalité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la diffusion et de l'exploitation des contenus générés.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de l'Éditeur

Restent la propriété exclusive de l'Éditeur :

• la Plateforme et son architecture
• les algorithmes, systèmes et logiques IA
• les marques, noms commerciaux et interfaces

8.2 Propriété de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus générés, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers.

8.3 Licence technique

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence technique limitée permettant l'hébergement, le traitement et l'amélioration du Service.

Article 9 – Interdictions techniques

Il est strictement interdit de :

• contourner les limitations techniques
• utiliser des scripts automatisés ou robots
• procéder à du reverse engineering
• revendre ou redistribuer l'accès aux Services
• créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions

Article 10 – Suspension et résiliation

10.1 Suspension

L'Éditeur peut suspendre l'accès au Compte en cas de :

• violation des CGU
• activité suspecte ou frauduleuse
• défaut de paiement
• nécessité technique ou sécuritaire

10.2 Résiliation

En cas de violation grave, l'Éditeur peut résilier le Compte sans préavis ni remboursement.

Article 11 – Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des contenus générés par l'Utilisateur
• des pertes financières ou commerciales
• des interruptions de service
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus générés

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.

Article 12 – Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, après tentative de résolution amiable.

Article 14 – Contact